Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile est couvert par deux crédits d’impôt : l’un pour l’emploi d’un salarié à domicile, l’autre pour la garde d’enfants au domicile d’un assistant maternel. L’analyse présentée dans ce nouveau baromètre porte sur le premier dispositif.
Instauré dans les années 1990, le dispositif fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile a connu plusieurs aménagements, jusqu’à l’avance immédiate de crédit d’impôt en 2022. Le crédit d’impôt représente 2,9 milliards d’euros versés par les finances publiques aux particuliers employeurs. En déclarant et en rémunérant leurs salariés, les particuliers employeurs génèrent 2,3 milliards d’euros de cotisations qui financent la Sécurité sociale.
Mis en place pour encourager la création d’emplois déclarés, le crédit d’impôt et l’avance immédiate produisent d’autres effets positifs, notamment en soutenant l’activité des femmes et le maintien des plus âgés à domicile.
