Périmètre du secteur
Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile compte 3,3 millions de particuliers employeurs et 1,2 million de salariés. Il est couvert par la convention collective de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Le particulier employeur emploie un ou plusieurs salariés à son domicile privé, ou au domicile d’un assistant maternel, sans poursuivre de but lucratif et afin de satisfaire des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale. Il peut employer directement le salarié ou passer par une structure mandataire.
Le secteur regroupe :
L’emploi direct : Un particulier recrute directement son salarié, qui travaille à son propre domicile ou à proximité (dans le cas des assistants maternels). Il est l’employeur du salarié. Il effectue donc les démarches de recrutement, établit le contrat de travail, effectue le paiement du salaire et les déclarations sociales.
L’emploi mandataire : Un particulier employeur délègue à une structure un certain nombre de tâches : l’aide au recrutement du salarié, la rédaction de son contrat de travail, les déclarations administratives… La structure mandataire accompagne le particulier employeur en contrepartie de frais de gestion.
Le particulier est employeur. L’intervenant est salarié de ce particulier employeur.
Principales caractéristiques des emplois à domicile :
- Des emplois sans but lucratif et non marchands
- Le domicile comme lieu d’activité professionnelle
- Une relation de travail entre deux personnes physiques : un particulier employeur et un salarié
- Une population salariée marquée souvent par le multi-emplois, le multi-salariat et le multi-métiers
- Des employeurs non professionnels, aux profils divers : parents de jeunes enfants, personnes âgées, personnes en situation de handicap…
