Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et celui des services à la personne représentent en Europe environ 7,5 millions d’emplois déclarés en 2017. Le développement de ces emplois se situe au croisement de plusieurs objectifs majeurs de l’Union européenne tels que l’accompagnement du vieillissement de la population et la hausse de l’emploi féminin. L’enjeu est aussi celui de l’attractivité et de la valorisation de ces emplois qui, bien que structurés dans certains pays d’Europe comme la France, relèvent encore, dans beaucoup d’autres, de l’économie informelle.
Réalisé en partenariat avec la Fédération européenne des emplois de la famille (EFFE), ce baromètre propose un éclairage sur les facteurs de développement des emplois à domicile, non sans évoquer auparavant le difficile périmétrage statistique de ces emplois en Europe.
Périmètre et mesure des emplois à domicile en Europe
L’emploi à domicile et les services à la personne désignent un large éventail d’activités à domicile : garde d’enfants, accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées, ménage, soutien scolaire, bricolage, jardinage, assistance informatique… Ces activités s’articulent, au sein du domicile, entre un ménage qui a un besoin défini et une personne qui a les compétences pour le satisfaire. Cette personne peut être employée par le ménage (directement ou par l’intermédiaire d’une structure) ou salariée par une personne morale (entreprise, association, secteur public…).
Les données statistiques disponibles ne permettent pas de quantifier avec précision la réalité que recouvrent les emplois à domicile et les services à la personne en Europe. D’abord, parce qu’aucune nomenclature n’englobe la totalité de ces emplois. Ensuite, parce qu’une grande partie de ces activités relève encore aujourd’hui du champ de l’économie informelle.
Les nomenclatures européennes
Les emplois à domicile et les services à la personne sont comptabilisés principalement dans deux catégories relevant de la nomenclature des activités économiques de la communauté européenne (NACE 88 et NACE 97)1Les catégories 88 (Action sociale sans hébergement) et 97 (Activités des ménages en tant qu’employeur de personnel domestique) sont les deux principales. D’autres emplois à domicile peuvent aussi être comptabilisés dans les catégories 96 (Autres services personnels), 82.99 (Autres activités de soutien aux entreprises) et 78 (Activités liées à l’emploi)., issues de la coexistence de deux principaux modèles d’emploi :
- l’emploi direct du travailleur par un ménage employeur, ou l’emploi mandataire ;
- l’emploi indirect par l’intermédiaire d’une organisation prestataire de services (publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif) ;
Dans certains pays, se développe aussi le modèle de l’autoentrepreneuriat.
Une catégorie spécifique, la NACE 97, permet de mesurer l’ « activité des ménages employeurs de personnels domestiques ». Cette catégorie ne rend compte que d’une partie de l’emploi à domicile et des services à la personne. Les activités d’accompagnement aux personnes dépendantes et la garde d’enfants par exemple, ne sont pas prises en compte. Une autre catégorie, la NACE 88, peut être assimilée à l’emploi indirect, mais également très imparfaitement : les services considérés ne concernent que les activités de soins aux personnes âgées, handicapées ou jeunes enfants sans hébergement, et comprennent les activités fournies par des services sociaux ou par la protection sociale qui peuvent être réalisées à l’extérieur du domicile.
En 2017, 5,3 millions d’emplois équivalents temps plein dans l’Union européenne à 28 sont recensés dans la catégorie NACE 88 et 2,2 millions dans la NACE 97. Au total, 7,5 millions d’emplois équivalents temps plein pouvant être considérés comme relevant de l’emploi à domicile et des services à la personne sont ainsi comptabilisés2Eurostat, NACE rev2, 2014..
Les trois quarts de ces emplois se concentrent dans les cinq pays européens les plus peuplés : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne (carte ci-après).
Ces statistiques ne rendent pas compte du poids du travail non déclaré qui demeure encore aujourd’hui très important : 70 % en Italie et en Espagne, 50 % au Royaume-Uni, 45 % en Allemagne par exemple.3Selon un rapport européen de la DGCIS, ce taux était en 2011 de 30 %. DGCIS, Étude sur les services à la personne dans sept pays européens. Rapport final, novembre 2011, 102 p.
En France, la part de travail non déclaré dans les services à domicile est estimée à 25 % par la Dares en 20114I. Benoteau, A. Goin, « Les services à la personne, qui y recourt ? Et à quel coût ? », Dares Analyses, n° 63, août 2014., contre 50 % en 1996 (voir encadré). L’allégement du coût de l’emploi via des dispositifs de réduction et de crédit d’impôt et la simplification des démarches via le chèque emploi service ont contribué à transformer une grande partie de l’activité réalisée auparavant au noir en emplois déclarés (les deux tiers de celle-ci entre 1995 et 2005 selon l’Insee) et à élargir l’accès aux services à domicile à de nouveaux ménages. L’Allemagne a quant à elle fait le choix des mini-jobs basés sur un mode déclaratif simple et un taux d’imposition réduit pour les particuliers qui y recourent. En Autriche, une vaste campagne d’information ciblant la prise en charge à long terme des seniors aurait contribué en deux ans à réduire de 80 % l’emploi non déclaré au domicile des personnes âgées.
Les différentes estimations du travail non déclaré dans l’emploi à domicile et les services à la personne en France
Plusieurs organismes procèdent en France à cette estimation selon des méthodes sensiblement différentes. L’estimation de la Dares s’appuie sur le rapprochement de deux enquêtes : l’enquête Revenus fiscaux et l’enquête Budget de famille.
- L’Insee réalise des estimations macroéconomiques en effectuant en comptabilité nationale une correction appliquée à la masse salariale et à l’emploi salarié en ETP.
- L’estimation de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) et la Direction générale des entreprises (DGE) se base sur une enquête menée en 2015 par le Crédoc sur le travail dissimulé auprès d’un échantillon de 2 004 ménages.
L’estimation de la Dares et celle du Crédoc sont relativement proches (25 % de travail dissimulé en 2011), tandis que l’approche macroéconomique de l’Insee évalue pour cette même année à 50 % la part d’emplois non déclarés dans l’emploi total des ménages en tant que producteurs des services domestiques.
Source : CNIS, La mesure du travail dissimulé et ses impacts pour les finances publiques, n° 145, juin 2017.
Deux modes de régulation publique
Le développement des emplois à domicile et des services à la personne en Europe est diversement soutenu par les pouvoirs publics selon les pays.
Deux principaux groupes de pays peuvent être identifiés5N. Farvaque, Developing personal and household services in the EU, Commission européenne, juin 2013. :
- Les pays dans lesquels les politiques publiques favorisent le développement des services et des emplois à domicile en définissant une liste d’activités ouvrant droit à des avantages pour les employeurs ou les clients de structures (crédit ou réduction d’impôt), comme par exemple en Belgique avec des titres-services utilisables uniquement pour certaines activités prestataires de soutien aux ménages (repassage, ménage, préparation des repas…).
En France, le crédit d’impôt et les allégements de charges concernent une large palette d’activités inscrites dans le Code du travail en 2005, incluant des activités de soin et de soutien aux ménages. Au Danemark, en Finlande ou en Suède, il existe des incitations financières et des réductions d’impôt pour les activités de soutien aux ménages incluant la garde d’enfants ainsi que les travaux de rénovation. Le Luxembourg propose aussi une réduction d’impôt pour les services de soutien aux ménages et de soins auprès de personnes dépendantes. - Les pays dans lesquels il n’existe pas de définition légale de ce secteur et dans lesquels l’action publique en faveur de l’emploi à domicile et des services à la personne repose sur des règles spécifiques concernant le travail et l’emploi. C’est le cas en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Espagne. En Italie par exemple, un système de chèque service (buoni lavoro) existe et concerne un large périmètre d’emplois qui se définissent avant tout par le caractère occasionnel de ces emplois, plutôt que par le type d’activités.
Ces modèles sont diversement régulés dans les pays européens. Par exemple au Danemark, en Finlande, en Suède et en Belgique, les services à domicile sont fournis par des structures prestataires ou des salariés à leur compte. Au contraire, en Autriche et en Allemagne les pouvoirs publics encouragent davantage le développement de l’emploi direct. En France, après une période d’incitation au développement de l’emploi direct (années 1990), c’est le développement des structures prestataires qui a été encouragé, notamment à travers le plan de développement des services à la personne de 2005, dit « Plan Borloo ».
Quels facteurs de développement des emplois à domicile en Europe ?
Entre 2008 et 2017, le nombre d’emplois dans le secteur des particuliers employeurs et dans celui des services à la personne a augmenté de 7,3 %. Dans les années qui viennent, plusieurs facteurs devraient contribuer à soutenir cette croissance, notamment le vieillissement de la population et le souhait, partagé par la plupart des seniors, de vivre à domicile.
En 2035, les personnes âgées de 65 ans et plus représenteront près du quart de la population européenne contre 19 % en 20176Eurostat, Structure et vieillissement de la population, mai 2018. (cf. graphique). D’ici à 2080, le poids des 80 ans et plus devrait plus que doubler.
Depuis 2015, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans progresse dans l’ensemble des pays européens7Insee, France, Portrait social-Édition 2018, Insee références, 272 p.. Elle est particulièrement longue en Suède à la fois pour les femmes (16,6 ans) et pour les hommes (15,1 ans). En France, elle atteint 10,6 ans pour les femmes et 9,5 ans pour les hommes.
Avec l’augmentation de l’espérance de vie dans l’ensemble des pays européens (83,6 ans pour les femmes et 78,2 ans pour les hommes) et la forte progression de la population aux âges les plus avancés, les besoins d’accompagnement du vieillissement et de la dépendance augmentent mécaniquement : besoin d’accompagnement des personnes âgées mais aussi besoin d’aide des proches aidants, qui sont dans l’écrasante majorité des aidantes (filles, belles-filles, épouses…). Dans tous les pays d’Europe, l’aide apportée aux personnes dépendantes par les proches aidants est prépondérante8M. Naiditch, « Comment pérenniser une ressources en voie de raréfaction ? Enseignements d’une comparaison des politiques d’aide aux aidants des personnes âgées dépendantes en Europe », Questions d’économie de la santé, n° 176, mai 2012.. La charge physique et mentale supportée par l’aidant, les incidences sur sa vie familiale et professionnelle et sur sa santé sont bien connues. Le développement de services professionnels à domicile est l’un des axes des politiques d’aide aux aidants mises en œuvre dans des pays comme la Suède.
Parallèlement, alors que les taux d’emploi féminins augmentent (66,5 % en 2017 contre 57,9 % en 2001), la moyenne européenne demeure en-deçà de l’objectif fixé avant la crise dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 (75 %) et les disparités entre les pays persistent.
En contribuant à accroître et à diversifier l’offre de modes de garde formels par le développement de solutions d’accueil individuelles, les emplois à domicile peuvent faciliter l’accès des femmes au marché du travail et leur maintien dans l’emploi, y compris lorsqu’elles ont des enfants. Par ailleurs, plusieurs études ont montré que les emplois à domicile représentent pour les femmes les moins qualifiées une opportunité pour se réinsérer sur le marché du travail après des périodes de chômage, d’inactivité ou de déclassement professionnel. Des emplois qu’il convient de structurer et de professionnaliser, le développement des compétences des travailleurs domestiques étant le plus sûr moyen de faire émerger de véritables métiers.
La Fédération européenne des emplois de la famille
Créée en 2012, La Fédération européenne des emplois de la famille (EFFE) représente et regroupe les acteurs de l’emploi à domicile entre particuliers aux niveaux local, national ainsi que les partenaires sociaux. Elle promeut un modèle d’emploi à domicile déclaré au niveau européen qui vise à garantir la protection sociale (retraite, chômage, formation, etc.) de tous les travailleurs domestiques et lutter ainsi contre le travail non déclaré.
L’EFFE promeut et défend le modèle de l’emploi à domicile auprès des institutions européennes : elle s’engage à porter un modèle d’innovation sociale au service des citoyens européens grâce aux services et aux emplois de la famille au domicile.
Le Livre blanc européen : une initiative de la société civile
Depuis 2016, l’EFFE a initié un projet de Livre blanc européen avec ses partenaires de la société civile. Celui-ci a été présenté le 6 mars 2019 au Comité économique et social européen. L’objectif, à travers les dix propositions qu’il contient, est de mieux structurer le secteur de l’emploi à domicile à l’échelle européenne en mettant en avant sa valeur ajoutée économique, sociale et sociétale.
Parmi les principales propositions du Livre blanc européen, figurent la reconnaissance d’un statut européen de l’employeur et du salarié à domicile, la préparation d’un dialogue social sectoriel, l’intégration du secteur dans les nomenclatures statistiques européennes et la création d’un observatoire européen du secteur, le développement des outils déclaratifs numériques simplifiés et des dispositifs sociaux/fiscaux incitatifs pour les employeurs, la professionnalisation des salariés et enfin la garantie des droits sociaux pour les travailleurs déclarés du secteur.
Isabelle Puech
Véronique Lagandré
Stéphanie Queval
Aude Boisseuil
- 1Les catégories 88 (Action sociale sans hébergement) et 97 (Activités des ménages en tant qu’employeur de personnel domestique) sont les deux principales. D’autres emplois à domicile peuvent aussi être comptabilisés dans les catégories 96 (Autres services personnels), 82.99 (Autres activités de soutien aux entreprises) et 78 (Activités liées à l’emploi).
- 2Eurostat, NACE rev2, 2014.
- 3Selon un rapport européen de la DGCIS, ce taux était en 2011 de 30 %. DGCIS, Étude sur les services à la personne dans sept pays européens. Rapport final, novembre 2011, 102 p.
- 4I. Benoteau, A. Goin, « Les services à la personne, qui y recourt ? Et à quel coût ? », Dares Analyses, n° 63, août 2014.
- 5N. Farvaque, Developing personal and household services in the EU, Commission européenne, juin 2013.
- 6Eurostat, Structure et vieillissement de la population, mai 2018.
- 7Insee, France, Portrait social-Édition 2018, Insee références, 272 p.
- 8M. Naiditch, « Comment pérenniser une ressources en voie de raréfaction ? Enseignements d’une comparaison des politiques d’aide aux aidants des personnes âgées dépendantes en Europe », Questions d’économie de la santé, n° 176, mai 2012.
