L’accueil du jeune enfant : vers une harmonisation des coûts pour les familles ?

La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG), entrée en vigueur en septembre 2025, modifie le coût du recours à l’accueil individuel pour les familles. Elle intervient dans un contexte de baisse continue de la natalité, alors que les modes d’accueil formels restent inégalement répartis sur le territoire et qu’une partie des besoins d’accueil demeure encore insatisfaite. Avant la réforme du CMG, le coût pouvait constituer un frein majeur au recours aux assistants maternels ou aux gardes d’enfants à domicile pour de nombreux parents par rapport aux crèches collectives.
L’évaluation de la réforme par l’Observatoire de l’emploi à domicile met en lumière des effets contrastés : le reste à charge diminue pour de nombreux couples et familles, tandis que les parents isolés peuvent voir leur contribution augmenter.

Une natalité en recul mais des besoins d’accueil qui perdurent

Depuis la fin du baby-boom, la natalité en France connait des phases alternées de recul et de rebond. Une forte hausse est enregistrée au début des années 1980 (plus de 830 000 naissances) puis entre 2006 et 2014 (823 000 naissances en moyenne par an)¹E. Athari, S. Papon, I. Robert-Bobée, « Quarante ans d’évolution de la démographie française », in France, portrait social-Édition 2019, Insee Références, novembre 2019.. Depuis, ce nombre recule de façon continue, à l’exception d’un léger rebond en 2021 après la période de crise sanitaire. En 2024, 663 000 naissances sont recensées, soit 21,5 % de moins qu’en 2010, année du dernier pic des naissances. L’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,62 enfant par femme (contre 2,02 en 2010), un niveau inédit depuis la fin de la Première Guerre mondiale²H. Thélot, « En 2024, la fécondité continue de diminuer, l’espérance de vie se stabilise », Insee Première, n° 2033, janvier 2025.. Dans ce contexte, la France perd sa place de pays le plus fécond d’Europe, désormais occupée par la Bulgarie³Source : Eurostat. Données 2023.. Malgré ce repli démographique, les besoins d’accueil des jeunes enfants demeurent élevés : le nombre total d’heures d’accueil pour l’ensemble des modes d’accueil formels en 2022 s’élève à 1,67 milliard, un niveau proche du record historique de 2016 (1,71 milliard)⁴Cour des comptes, La politique d’accueil du jeune enfant, Rapport d’évaluation de politique publique, décembre 2024.. Par ailleurs, si la garde des enfants par les parents est encore majoritaire (56 % des enfants de moins de 3 ans sont principalement gardés par leurs parents), pour 20 % d’entre eux, il s’agit d’un choix contraint, faute de solution d’accueil adaptée⁵Y. Caenen, P. Virot, « La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021 », Études et résultats, n° 1257, Drees, février 2023..

Pour couvrir l’ensemble de la demande, 200 000 places d’accueil supplémentaires seraient nécessaires⁶
Selon le rapport de la consultation territoriale sur le service public de la petite enfance..

Des modes d’accueil pluriels, des accès inégaux

Pour accueillir les enfants de moins de 3 ans, la France dispose d’environ 1,3 million de places d’accueil formel⁷Onape, L’accueil des jeunes enfants, édition 2024, décembre 2024., qu’il s’agisse de structures collectives ou de solutions individuelles, ces dernières occupant une place prépondérante. Premier mode d’accueil formel en France, les assistants maternels proposent plus de la moitié des places d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans (52 %), tandis que la garde d’enfants à domicile représente 4 % des places. Au total, plus d’un million de parents emploient directement 236 430 assistants maternels et 101 620 gardes d’enfants à domicile⁸Observatoire de l’emploi à domicile, Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, Rapport sectoriel, édition 2025.. Du côté de l’accueil collectif, les établissements d’accueil du jeune enfant – EAJE – (19 430 crèches dont 7 820 micro-crèches en 2023) représentent 39 % des places d’accueil et 5 % proviennent de l’école maternelle. L’offre d’accueil présente toutefois de fortes disparités : inégalités entre les territoires, offre d’accueil parfois inadaptée aux besoins des parents, et coûts souvent trop élevés pour certaines familles.

Une offre d’accueil inégalement répartie sur le territoire

Un quart des communes ne disposent d’aucune solution d’accueil pour les jeunes enfants et, à l’inverse, un quart d’entre elles affichent un taux de couverture (nombre de places d’accueil par rapport au nombre d’enfants de moins de 3 ans) supérieur à 75 %. Ce taux progresse avec le niveau de vie des habitants et la densité de population⁹HCFEA, Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique, rapport, mars 2023. Le taux de couverture est calculé en divisant le nombre de places dans la commune par le nombre d’enfants de moins de 3 ans.. Les EAJE se concentrent ainsi dans les communes les plus aisées et au coeur des grandes aires urbaines, tout comme la garde d’enfants à domicile. À l’inverse, l’offre d’accueil proposée par les assistants maternels est mieux répartie sur l’ensemble du territoire : ceux-ci sont présents dans près de sept communes sur dix. Le recours aux assistants maternels est plus fréquent dans les territoires les moins densément peuplés : en milieu rural, 28 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis par un assistant maternel, contre 9 % dans une crèche collective.

Une offre d’accueil formelle parfois inadaptée aux besoins des parents

Sur 100 enfants de moins de 3 ans, 56 d’entre eux sont principalement gardés par leurs parents¹⁰Y. Caenen, P. Virot, op. cit., Etudes et résultats, n° 1257, Drees, février 2023.. Une situation nettement plus répandue dans certaines configurations familiales ou socio-économiques (familles occupant un emploi précaire, au chômage ou encore celles disposant de ressources financières limitées). La part des enfants gardés par les parents s’élève à 62 % pour les familles monoparentales, 69 % pour celles dont un des parents est à temps partiel et jusqu’à 85 % lorsqu’un des parents est inactif ou au chômage. En outre, la majorité des parents aux horaires de travail atypiques, rencontrent des difficultés pour trouver une solution d’accueil¹¹Mutualité française, secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Tour de France des solutions d’accueil du jeune enfant en horaires atypiques, octobre 2021..

Le coût, un frein majeur à l’accueil individuel

Avant la mise en place de la réforme du CMG, le coût des modes d’accueil pouvait être un frein majeur au recours aux assistants maternels et aux gardes d’enfants à domicile. L’emploi d’une garde à domicile, en particulier lorsqu’elle n’est pas partagée, demeurait très onéreux pour les parents. D’autre part, l’accueil à temps plein auprès d’un assistant maternel ou d’une garde à domicile partagée revenait toujours plus cher qu’une place en EAJE (hors micro-crèche Paje)¹²Cas pour les familles biactives dont les ressources mensuelles sont inférieures à cinq Smic.. L’écart était particulièrement marqué pour les familles modestes (revenus équivalents à deux Smic) : en 2024, le reste à charge mensuel s’élevait à 138 euros en crèche collective, contre 306 euros auprès d’un assistant maternel et 344 euros pour une garde partagée à temps plein. Cette différence contribuait à freiner le recours à l’accueil individuel et à orienter mécaniquement les familles vers l’accueil collectif.

Pour y remédier, et à la suite des recommandations du HCFEA¹³HCFEA, Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) assistantes maternelles, Rapport, avril 2021., le complément de libre choix du mode de garde (CMG)¹⁴Le CMG est une aide versée par la CAF ou la MSA pour la prise en charge partielle des frais de garde du jeune enfant. Le CMG comprend un volet « rémunération » et un volet « cotisations ». Le volet « cotisations » n’est pas concerné par cette réforme. a été réformé pour l’accueil individuel.

Une réforme du CMG qui diminue le reste à charge d’une majorité de parents

La réforme du CMG, entrée en vigueur en septembre 2025, concerne exclusivement l’accueil individuel et vise deux objectifs principaux :

• harmoniser les restes à charge entre l’accueil collectif et l’accueil individuel ;
• mieux soutenir financièrement les familles à revenus modestes ou ayant des besoins d’accueil importants en termes de volume horaire.

Le nouveau mode de calcul du CMG repose sur 4 facteurs clés :
• Les revenus mensuels du foyer¹⁵Les revenus mensuels du foyer correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur le ou les avis d’imposition des membres du foyer divisés par 12. Les foyers qui ont des revenus supérieurs à 8 500 euros par mois se verront automatiquement appliquer ce niveau de 8 500 euros dans le calcul du CMG. De même, les foyers dont les revenus mensuels sont inférieurs à 801 euros se verront appliquer ce plancher dans le calcul du CMG. ;
• Le nombre d’enfants à charge ;
• Un coût horaire de référence fixé chaque année pour l’ensemble du territoire¹⁶Ce coût de référence est revalorisé chaque année de manière identique au Smic. ;
• La rémunération effective perçue par le salarié qui peut être différente du coût horaire de référence¹⁷Prise en charge par le CMG jusqu’à un plafond de 8 euros par heure de garde par un assistant maternel et de 15 euros pour le recours à une garde d’enfant à domicile..

L’évaluation menée par l’Observatoire de l’emploi à domicile montre que l’harmonisation des restes à charge entre accueil individuel et collectif est atteinte sous certaines conditions. Elle identifie aussi les parents employeurs qui pourraient bénéficier de la réforme ainsi que ceux dont la contribution pourrait augmenter ‑ autrement dit, les “gagnants” et les “perdants”.

L’harmonisation des restes à charge est atteinte sous certaines conditions

Lorsque la rémunération horaire de l’assistant maternel est égale au coût horaire de référence, la réforme permet l’harmonisation des restes à charge entre le recours à l’accueil collectif et l’accueil par un assistant maternel.

Si la rémunération horaire de l’assistant maternel est inférieure au coût horaire de référence, le reste à charge pour les parents employeurs est plus faible que pour un accueil en crèche collective.

En revanche, lorsque la rémunération horaire de l’assistant maternel est supérieure au coût horaire de référence, le reste à charge associé au recours à un assistant maternel est supérieur à celui d’une crèche collective. Néanmoins, il demeure inférieur à ce qu’il était avant la réforme pour la majorité des familles.

Qui sont les parents employeurs dont le reste à charge diminue avec la réforme du CMG ?

Il s’agit principalement des particuliers employeurs, majoritairement parents en couple, qui rémunèrent les assistants maternels au coût horaire de référence (4,85 euros de l’heure) avec :

• un volume horaire d’accueil élevé ;
• des revenus relativement modestes¹⁸En 2022, un couple avec un enfant de moins de 14 ans est considéré comme pauvre si son revenu disponible mensuel net est inférieur à 2 190 euros, soit 60 % du revenu médian. Par conséquent, le revenu disponible mensuel médian pour ce type de ménage s’élève à 3 650 euros net. Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2022..

La réforme bénéficie également aux couples ayant un enfant en situation de handicap. En effet, le nouveau mode de calcul considère chaque enfant en situation de handicap comme deux enfants à charge, ce qui augmente le montant du CMG perçu par les parents employeurs. Enfin, si les parents employeurs en situation de handicap vivant en couple perdent la majoration de 30 % du CMG, ils ne sont pas perdants pour autant.

Concernant les parents employeurs d’une garde d’enfants à domicile, la réforme du CMG entraîne une diminution du reste à charge :

• dans la majorité des cas, dès 65 heures de garde par mois pour les couples avec un enfant à charge, et dès 50 heures de garde par mois pour ceux avec deux enfants à charge.

En outre, le recours à une garde d’enfants à domicile à temps complet devrait également bénéficier de la réforme, les restes à charge étant significativement réduits, y compris pour les couples aux revenus les plus élevés.

La réforme bénéficie également aux parents isolés d’enfants âgés de 6 à 12 ans dans la mesure où le CMG est prolongé jusqu’aux 12 ans de l’enfant contre 6 ans auparavant.

Qui sont les parents employeurs dont le reste à charge augmente après la réforme du CMG ?

Les particuliers employeurs isolés d’enfants de moins de 3 ans, y compris ceux en situation de handicap ou ayant un enfant en situation de handicap, figurent parmi les principaux perdants de la réforme.

Deux facteurs expliquent cette évolution :

• la suppression de la majoration de 30 % du CMG pour les parents isolés, les parents en situation de handicap bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les parents percevant l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• la suppression de la majoration de 40 % des plafonds de revenus pour les parents isolés qui détermine le montant maximal du CMG.

Zied Chaker
Stéphanie Queval

• 1
  E. Athari, S. Papon, I. Robert-Bobée, « Quarante ans d’évolution de la démographie française », in France, portrait social-Édition 2019, Insee Références, novembre 2019.
• 2
  H. Thélot, « En 2024, la fécondité continue de diminuer, l’espérance de vie se stabilise », Insee Première, n° 2033, janvier 2025.
• 3
  Source : Eurostat. Données 2023.
• 4
  Cour des comptes, La politique d’accueil du jeune enfant, Rapport d’évaluation de politique publique, décembre 2024.
• 5
  Y. Caenen, P. Virot, « La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021 », Études et résultats, n° 1257, Drees, février 2023.
• 6
  
  Selon le rapport de la consultation territoriale sur le service public de la petite enfance.
• 7
  Onape, L’accueil des jeunes enfants, édition 2024, décembre 2024.
• 8
  Observatoire de l’emploi à domicile, Le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, Rapport sectoriel, édition 2025.
• 9
  HCFEA, Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique, rapport, mars 2023. Le taux de couverture est calculé en divisant le nombre de places dans la commune par le nombre d’enfants de moins de 3 ans.
• 10
  Y. Caenen, P. Virot, op. cit., Etudes et résultats, n° 1257, Drees, février 2023.
• 11
  Mutualité française, secrétariat d’État chargé de l’Enfance et des Familles, Tour de France des solutions d’accueil du jeune enfant en horaires atypiques, octobre 2021.
• 12
  Cas pour les familles biactives dont les ressources mensuelles sont inférieures à cinq Smic.
• 13
  HCFEA, Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) assistantes maternelles, Rapport, avril 2021.
• 14
  Le CMG est une aide versée par la CAF ou la MSA pour la prise en charge partielle des frais de garde du jeune enfant. Le CMG comprend un volet « rémunération » et un volet « cotisations ». Le volet « cotisations » n’est pas concerné par cette réforme.
• 15
  Les revenus mensuels du foyer correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur le ou les avis d’imposition des membres du foyer divisés par 12. Les foyers qui ont des revenus supérieurs à 8 500 euros par mois se verront automatiquement appliquer ce niveau de 8 500 euros dans le calcul du CMG. De même, les foyers dont les revenus mensuels sont inférieurs à 801 euros se verront appliquer ce plancher dans le calcul du CMG.
• 16
  Ce coût de référence est revalorisé chaque année de manière identique au Smic.
• 17
  Prise en charge par le CMG jusqu’à un plafond de 8 euros par heure de garde par un assistant maternel et de 15 euros pour le recours à une garde d’enfant à domicile.
• 18
  En 2022, un couple avec un enfant de moins de 14 ans est considéré comme pauvre si son revenu disponible mensuel net est inférieur à 2 190 euros, soit 60 % du revenu médian. Par conséquent, le revenu disponible mensuel médian pour ce type de ménage s’élève à 3 650 euros net. Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2022.