En 2014, le nombre moyen de particuliers employeurs dits fragiles s’élève à près de 882 000 en France métropolitaine : c’est 76 000 de plus qu’en 2004, soit une progression de 9,5 % en 10 ans. Leur poids dans le secteur des particuliers employeurs est important : près de la moitié des employeurs comptabilisés dans le champ de l’emploi à domicile hors garde d’enfants sont considérés comme fragiles par le code de la sécurité sociale. Ils bénéficient, pour l’emploi d’un salarié à domicile, d’une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale, à condition soit d’être bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou d’une aide au titre d’un handicap ou d’une invalidité (AEEH, PCH, majoration pour tierce personne au titre d’une invalidité….), soit d’être âgés de 70 ans et plus (dépendant ou non). L’objectif de ce dispositif social est double : d’une part, favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de dépendance, d’autre part, développer l’emploi à domicile déclaré… Lire la suite
Mélanie Gromer
