Rapport annuel de branche. Edition 2024

Édito

Ce rapport sectoriel prend une connotation particulière cette année car nombreuses sont les avancées portées par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Nous en sommes fiers car la singularité de ce modèle d’emploi – que d’aucuns pourraient qualifier de « dérogatoire » – laisse en réalité un champ des possibles en termes de négociation collective, d’effectivité des droits au bénéfice des salariés et de simplification pour les particuliers employeurs.

La prévention des risques et la santé au travail dans notre secteur est le dernier exemple abouti. Consacrée par la loi du 2 août 2021, la branche ouvre une contribution à la charge des employeurs qui leur permet non seulement de réduire le coût supporté grâce à la solidarité, mais surtout d’assurer pour chaque salarié du secteur une garantie essentielle d’accès à un service de prévention et de santé dédié : le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National).

Ce nouveau service rejoint l’ensemble des droits sociaux mutualisés portés par la convention collective de la branche. L’employeur effectue simplement sa déclaration, la branche se charge « d’aller vers » le salarié. C’est en cela que la branche est pionnière.

Désormais, notre enjeu est de faire savoir. Et c’est le second point essentiel de notre actualité : le lancement de France Emploi Domicile, en novembre 2023, lors du Salon des Maires et des Collectivités Locales. Véritable plateforme pratique d’information garantissant la neutralité, le sérieux et l’actualité des informations, elle s’adresse aussi bien aux salariés qu’aux particuliers employeurs.

A l’heure où cette plateforme enregistre en quelques semaines plus de 300 000 visiteurs uniques, il est essentiel de s’adresser à tous ceux, potentiels salariés ou employeurs, qui souhaitent rejoindre le modèle vertueux de l’emploi à domicile. C’est pourquoi, outre le portail web, France Emploi Domicile se déploie également dans les territoires au plus proche des besoins de nos concitoyens.

Les commissions dialogue qui s’installent en ce début d’année au sein des commissions paritaires territoriales (CPT) et qui ont pour objectif de favoriser ou de rétablir le dialogue entre un salarié et un particulier employeur, accompagneront aussi cette présence territoriale renforcée.

Rappelons aussi les engagements de la branche pour développer l’attractivité des métiers : depuis janvier 2023, quatre avenants revalorisant les salaires minima de branche ont été conclus, plaçant en janvier 2024 le premier niveau de la grille des salariés du particulier employeur à 3 % au-dessus du Smic et le salaire minimum des assistants maternels 7 % au-delà du minimum légal.

Enfin, la mise en œuvre, en 2023, du dispositif mutualisé d’indemnité de départ volontaire à la retraite a permis à près de 4 400 salariés du secteur de percevoir cette indemnité, renforçant le pouvoir d’achat et la reconnaissance de ces professionnels.

2023 a été riche en innovations et audace. 2024 et les prochaines années ne feront que confirmer cette dynamique vertueuse du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en France.

Stéphane Fustec, Président du CNPDS
Marie Béatrice Levaux, Vice-présidente du CNPDS

Les faits marquants du dialogue social

Réévaluation des salaires minimums de branche

L’année 2023 et le début de l’année 2024 ont été marqués par la revalorisation, à quatre reprises, des salaires minimums de branche.

Dans le contexte d’inflation qui a conduit à plusieurs réévaluations du Smic, ces accords unanimes traduisent la volonté commune et forte des partenaires sociaux de maintenir le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés.

Mise en œuvre de l’indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite

Depuis le 1^er janvier 2023, les salariés du secteur qui partent volontairement à la retraite peuvent solliciter, sous condition, le versement, auprès de l’Ircem Prévoyance, d’une indemnité dont le principe et le montant ont été décidés par les partenaires sociaux à l’occasion de l’élaboration de la convention collective nationale de la branche.

Création du Service de Prévention et de Santé au Travail National

La finalisation des statuts du Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) a conduit à son adoption à l’unanimité par les partenaires sociaux, puis à sa création officielle, courant février. Le SPSTN a vocation à fournir un ensemble socle de services à destination exclusive du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel de l’état de santé des salariés et de prévention de la désinsertion professionnelle.

Nouveaux congés dans la convention collective

Les partenaires sociaux ont conclu, le 16 octobre 2023, un avenant à la convention collective de la branche afin d’y insérer de nouveaux congés : le congé de solidarité familiale et le congé de proche aidant.

Commission dialogue

Les commissions dialogue ont été créées, à titre expérimental, au sein de chacune des treize commissions paritaires territoriales (CPT) pour une durée de 2 ans. Les textes fondateurs ont été validés par le CNPDS¹Conseil national paritaire du dialogue social. en juillet 2023. Leur mission principale est de favoriser ou de rétablir le dialogue entre un salarié et un particulier employeur afin d’éviter une rupture de communication entre eux. Elles seront animées au plus près des territoires par les membres des CPT, dûment formés à cet effet. Pour faire utilement face aux sollicitations à venir, les CPT disposent de deux binômes de référents, composés d’un représentant de chacun des collèges employeur et salarié.

Les chiffres clés

Du secteur en 2022

Sources : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022, Insee.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.
Champ : France entière. France métropolitaine et La Réunion pour le taux de recours.
²La masse salariale brute intègre les cotisations sociales payées par les particuliers employeurs.La masse salariale brute intègre les cotisations sociales payées par les particuliers employeurs.

Par catégorie d’emploi

Sources : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022. Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.
Champ : France entière. Les taux horaires nets moyens sont calculés sur le 4^e trimestre 2022.
Note : le nombre de particuliers employeurs et de salariés est arrondi à la dizaine la plus proche.
³Les particuliers employeurs (hors garde d’enfants) considérés comme non fragiles sont ceux qui bénéficient de la déduction forfaitaire Eckert de 2 euros par heure déclarée.Les particuliers employeurs (hors garde d’enfants) considérés comme non fragiles sont ceux qui bénéficient de la déduction forfaitaire Eckert de 2 euros par heure déclarée.
⁴Sont considérés comme publics fragiles par la Sécurité sociale, les particuliers employeurs bénéficiant d’exonérations de cotisations patronales (70 ans et plus) ou d’aides financières assorties d’une exonération de cotisations patronales (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, pension d’invalidité…).Sont considérés comme publics fragiles par la Sécurité sociale, les particuliers employeurs bénéficiant d’exonérations de cotisations patronales (70 ans et plus) ou d’aides financières assorties d’une exonération de cotisations patronales (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, pension d’invalidité…).

Partie 1 – Les besoins couverts par l’emploi à domicile

1.1 L’accueil des jeunes enfants

*L’indicateur conjoncturel de fécondité correspond à la somme des taux de fécondité par âge d’une année donnée.

Lecture : en 2021, 41 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis par un mode d’accueil formel pendant la semaine (dont 20 % par un assistant maternel et 1 % par une garde d’enfants à domicile) et 59 % par un membre de la famille.
Sources : Insee, 2023. Drees, enquête Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants, 2021. Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

Les places d’accueil disponibles

En 2021, les modes d’accueil formels offrent 1,3 million de places d’accueil pour les jeunes enfants : 56 % des places sont proposées par l’accueil individuel (assistants maternels et gardes d’enfants à domicile) et 44 % par l’accueil collectif (établissements d’accueil du jeune enfant et écoles maternelles).

Les assistants maternels représentent le premier mode d’accueil formel. Ils proposent plus d’une place d’accueil sur deux aux enfants de moins de 3 ans (53 %, soit 696 300 places). Ce nombre de places d’accueil diminue de 2 % en 2021 (-14 200 places).

De ce fait, la capacité d’accueil des assistants maternels baisse légèrement : 31,6 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2021 contre 31,9 en 2020.

La capacité d’accueil des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) poursuit sa progression et s’établit à 22,3 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en raison, essentiellement, du dynamisme affiché par les micro-crèches (11 900 places supplémentaires en 2021). Le nombre de places en micro-crèches reste néanmoins minoritaire (celles-ci ne représentent que 5 % des places d’accueil en 2021).

Source : Onape, L’accueil des jeunes enfants. Édition 2023, décembre 2023.
Champ : France entière hors Mayotte. Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

L’évolution des places d’accueil proposées

Depuis plusieurs années, les assistants maternels proposent moins de places d’accueil aux enfants de moins de 3 ans (-86 200 places entre 2016 et 2021), tandis que les EAJE en proposent davantage (+54 000 places sur la même période).

Dans un contexte de baisse de la natalité, plusieurs facteurs contribuent à expliquer le recul du nombre de places d’accueil proposées par les assistants maternels : les départs massifs à la retraite des professionnels non compensés par de nouvelles entrées (ce qui se traduit par une baisse du nombre d’assistants maternels agréés), le coût plus élevé de ce mode d’accueil pour les parents⁵Pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 5 Smic, le reste à charge est plus élevé si elles recourent à un assistant maternel plutôt qu’à un EAJE. Source : Onape, L’accueil des jeunes enfants. Édition 2023, décembre 2023. et le soutien accru des pouvoirs publics en faveur des crèches (+ 23 % d’EAJE entre 2016 et 2021, soit 3 200 établissements supplémentaires).

En outre, selon l’Insee, la forte augmentation de la capacité d’accueil des EAJE a provoqué un recul de la demande auprès des assistants maternels et des gardes d’enfants à domicile sur les territoires où les places en crèches ont été créées⁶P. Pora, « Accroître l’offre de places en crèche : peu d’effet sur l’emploi, une baisse du recours aux autres modes de garde », Insee Analyse, n° 55, Insee, septembre 2020..

Source : Onape. Champ : France entière hors Mayotte. Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

Les assistants maternels

En 2022, l’activité déclarée des assistants maternels augmente : + 0,8 % pour les heures déclarées. La masse salariale versée par les parents employeurs progresse plus fortement encore (+ 3 %), sous l’effet des revalorisations successives des minimums conventionnels, l’année 2022 étant marquée par un niveau d’inflation élevé.

Le nombre de parents employeurs reste en recul mais à un rythme moins élevé (- 1,1 % en 2022 contre 1,8 % en 2021). Celui des assistants maternels diminue plus fortement (-4,2 %, soit 10 750 assistants maternels en moins). Si la crise sanitaire a intensifié les reculs, ces tendances sont à l’œuvre depuis plusieurs années : depuis 2014, le nombre de particuliers employeurs et d’assistants maternels baisse de façon continue. Selon les tendances des trois premiers trimestres 2023, la baisse du nombre de parents employeurs se poursuit dans un contexte démographique marqué par une forte diminution du nombre de naissances : 678 000 en 2023, soit le nombre de naissances le plus faible enregistré depuis 1946. Néanmoins, le volume horaire déclaré progresse de façon plus marquée par rapport à 2022 en raison probablement d’une augmentation progressive du nombre d’enfants de moins de 3 ans accueillis par les assistants maternels : en 2022, 2,3 enfants de moins de 3 ans sont, en moyenne, accueillis par les assistants maternels contre 2 en 2019.

Source : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022.
Champ : France entière hors Mayotte.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

Les maisons d’assistants maternels

Depuis leur création en 2010, le nombre de maisons d’assistants maternels (MAM) progresse fortement : 4 212 MAM sont recensées en 2021 contre 2 069 en 2016, soit un doublement en à peine 5 ans. Dans un contexte de crise sanitaire, la progression des MAM s’est néanmoins ralentie : + 9 % en 2021 contre + 11 % en 2020 et + 16 % en 2019.

Mode d’accueil plébiscité par les assistants maternels et les parents employeurs, le niveau d’implantation de ce mode d’accueil varie d’un territoire à l’autre. Dans 4 départements (Gironde, Seine-Maritime, Maine-et-Loire et Loire-Atlantique), le nombre de MAM est supérieur à 150. Ces départements concentrent 21 % des MAM (cf. Atlas de l’emploi à domicile).

Selon l’hypothèse où toutes les MAM accueilleraient 12 enfants (3 enfants accueillis pour 4 assistants maternels en moyenne dans toutes les MAM), ce mode d’accueil représenterait 50 540 places d’accueil, soit un nombre de places supérieur à celui de la garde d’enfants à domicile (45 300 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2021).

Source : Drees 2021. Champ : France entière hors Mayotte.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

La garde d’enfants à domicile

En 2022, l’activité de la garde d’enfants à domicile est marquée par une baisse du volume horaire déclaré (- 1,9 %) et une hausse de la masse salariale nette (+ 1,6 %).

Par rapport aux deux années précédentes, le recul du nombre de parents employeurs et celui des gardes d’enfants à domicile s’atténuent fortement, respectivement de -1,5 % et de -1,3 % en 2022.

En 2023, l’activité de la garde d’enfants à domicile demeure fragile : le nombre de parents employeurs et le volume horaire déclaré sont en baisse. Seule la masse salariale nette augmente.

Le recours à ce mode d’accueil demeure toujours très localisé : en 2022, 62 % de l’activité déclarée par les parents employeurs se concentre en Île-de-France, notamment à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Ces deux départements totalisent à eux seuls 46 % de l’activité déclarée par les parents employeurs de gardes d’enfants à domicile, un poids stable par rapport à 2021.

Source : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022.
Champ : France entière hors Mayotte.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

1.2 Le vieillissement et le handicap

Sources : Insee, projections de population, Omphale 2022. Drees, enquête Aide sociale, 2023. Insee, Drees, modèle EP24 – Projection du nombre de seniors dépendants de 2015 à 2050. Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

L’accompagnement des personnes âgées et fragiles

D’après le Code de la Sécurité sociale, les particuliers employeurs âgés de 70 ans et plus, en situation de perte d’autonomie liée à l’âge ou en situation de handicap, peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations patronales. Considérés comme fragiles, ils représentent près d’un particulier employeur sur deux, hors garde d’enfants.

En 2022, le nombre de particuliers employeurs fragiles a progressé de 2,1 % après plus de 10 années de repli. Toutefois, le nombre d’assistants de vie qui interviennent auprès de ces publics fragiles et les heures déclarées ont respectivement reculé de 0,1 % et 0,6 %.

Cette progression du nombre de particuliers employeurs fragiles en 2022 provient essentiellement de l’augmentation des particuliers employeurs âgés de 70 ans et plus : ils représentent désormais 80 % des particuliers employeurs fragiles compte tenu de la moyenne d’âge élevée des particuliers employeurs hors garde d’enfants⁷Zamfir V. et alii, « En 2022, le nombre de particuliers employeurs progresse à nouveau et le volume d’heures déclaré se stabilise », Stat’Ur, n° 374, Urssaf Caisse nationale, janvier 2024.. Le volume horaire déclaré par les particuliers employeurs âgés de 70 ans et plus se caractérise, quant à lui, par un léger recul (- 0,7 %). Les particuliers employeurs bénéficiaires d’autres exonérations (dont celles liées au handicap) sont aussi un peu plus nombreux en 2022 et déclarent davantage d’heures (+ 1,4 % en 2022).

Enfin, la baisse du nombre de particuliers employeurs bénéficiaires de l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie) ralentit fortement en 2022 (repli de 0,1 % en 2022 par rapport à 2021) dans un contexte de recul marqué et ininterrompu depuis plus de 10 ans. Il en est de même s’agissant du nombre d’heures qu’ils déclarent (- 1,8 %).

Ces tendances se confirment sur les trois premiers trimestres 2023 : porté par les particuliers employeurs âgés de 70 ans et plus, et, dans une moindre mesure, par les bénéficiaires d’autres exonérations, le nombre de particuliers employeurs fragiles continue de progresser.

Sources : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022. Champ : France entière.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

1.3 L’entretien du cadre de vie

Champ : France hors Mayotte, personnes actives, âgées de 18 à 60 ans. Pour le temps parental : personnes actives âgées de 18 à 60 ans ayant au moins un enfant de moins de 18 ans à charge dans le ménage.
Lecture : les hommes actifs consacrent en moyenne 1 h 45 par jour aux tâches domestiques.
Source : Insee, enquête Emploi du temps, 2010-2011. Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

L’entretien du domicile, le jardinage, le petit bricolage et le soutien scolaire

En 2022, 1,2 million de particuliers employeurs sont considérés comme non fragiles au sens de la Sécurité sociale et ne sont pas parents employeurs, un volume en hausse pour la deuxième année consécutive (+ 2,9 % après + 4,9 % en 2021). Depuis 2 ans, de plus en plus de ménages emploient un salarié à domicile pour l’entretien de leur cadre de vie, incluant le domicile et le jardin, pour du soutien scolaire ou encore pour des petits travaux. La mise en place de l’avance immédiate du crédit d’impôt (AICI) a vraisemblablement soutenu la hausse observée en 2022. En décembre 2022, 188 000 particuliers employeurs ont adhéré à l’AICI.

Toutefois, dans le même temps, le nombre de salariés intervenant au domicile des particuliers non fragiles recule de 2,6 % en 2022, et les heures déclarées se rétractent légèrement (- 0,3 %). L’inflation particulièrement élevée en 2022 a pu freiner le nombre d’heures rémunérées par les particuliers employeurs. Les salariés ont travaillé en moyenne plus d’heures que les années passées : 487 heures en moyenne par salarié, contre 476 heures en 2021 et 400 heures en 2020.

La tendance des trois premiers trimestres 2023 confirme la bonne santé de l’activité liée à l’entretien du cadre de vie : le nombre de particuliers employeurs non fragiles continue de progresser.

Sources : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022. Champ : France entière.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile

Partie 2 – Les salariés des particuliers employeurs

2.1 Le profil et les conditions d’emploi des salariés

Près de 9 salariés sur 10 sont des femmes

1 salarié sur 2 est âgé de 50 ans ou plus

Source : Ircem 2022. Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

Près de 1 salarié sur 4 est né à l’étranger en 2022

3 salariés sur 10 accompagnent à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap

Champ : salariés des particuliers employeurs ayant été déclarés en 2022.
Le total est supérieur à 100, un salarié pouvant exercer plusieurs activités.
Sources : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022. Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

Les assistants maternels exercent plus souvent leur activité à temps complet que les autres salariés

⁸Le calcul du nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) est réalisé par l’Urssaf Caisse nationale sur la base de 39 heures par semaine. Pour des questions d’harmonisation de la méthodologie de calcul et de comparaison, la base de 39 heures hebdomadaires est retenue pour l’ensemble des activités. Le nombre d’ETP en 2022 est donc calculé en divisant le nombre d’heures annuelles rémunérées par 2 028 (39 heures * 52 semaines dans une année). Pour les assistants maternels, dans la mesure où un assistant maternel peut garder plusieurs enfants sur une même période horaire, l’ETP est estimé en prenant la durée maximale d’accueil par salarié.Le calcul du nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) est réalisé par l’Urssaf Caisse nationale sur la base de 39 heures par semaine. Pour des questions d’harmonisation de la méthodologie de calcul et de comparaison, la base de 39 heures hebdomadaires est retenue pour l’ensemble des activités. Le nombre d’ETP en 2022 est donc calculé en divisant le nombre d’heures annuelles rémunérées par 2 028 (39 heures * 52 semaines dans une année). Pour les assistants maternels, dans la mesure où un assistant maternel peut garder plusieurs enfants sur une même période horaire, l’ETP est estimé en prenant la durée maximale d’accueil par salarié.

10 % des salariés de la branche sont aussi retraités en 2022

Champ : retraités percevant une retraite complémentaire de l’Ircem et étant déclarés comme salariés dans le secteur de l’emploi à domicile en 2022.
Sources : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

Multi-activité : 3 salariés du particulier employeur sur 10 travaillent dans un autre secteur

La majorité des salariés travaillent auprès d’au moins 2 particuliers employeurs

Sources : Urssaf Caisse nationale 2022, Ircem 2022.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

Le nombre d’heures travaillées varie selon le profil des particuliers employeurs

⁹Pour la définition des autres exonérations, se référer aux notes méthodologiques.Pour la définition des autres exonérations, se référer aux notes méthodologiques.
¹⁰Les particuliers employeurs (hors garde d’enfants) considérés comme non fragiles bénéficient de la déduction forfaitaire Eckert de 2 euros par heure déclarée.Les particuliers employeurs (hors garde d’enfants) considérés comme non fragiles bénéficient de la déduction forfaitaire Eckert de 2 euros par heure déclarée.

Les salaires mensuels nets moyens en 2022

Source : Urssaf Caisse nationale 2022.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

Les salaires horaires poursuivent leur croissance en 2022

Sources : Urssaf Caisse nationale 2022.
Traitement par l’Observatoire de l’emploi à domicile.

2.2 L’accès à la formation professionnelle

La formation continue en 2022

Parmi les salariés ayant suivi une formation en 2022, plus de 6 sur 10 sont des assistants maternels

Source : Iperia 2022.

La certification : de nombreux professionnels formés et qualifiés

Suivi en emploi des certifiés : une voie d’insertion vers l’emploi

Partie 3 – L’atlas de l’emploi à domicile

3.1 L’emploi à domicile en région

3.2 L’accueil individuel dans les départements

3.3 Les particuliers employeurs âgés dans les départements

3.4 Les salaires horaires par catégorie d’emploi

3.5 La formation continue en région

Notes méthodologiques – Définitions

• L’Urssaf Caisse nationale effectue annuellement une mise à jour rétrospective de ses données. Les chiffres présentés dans les versions antérieures du rapport sectoriel peuvent ainsi être amenés à varier l’année suivante.
• Le nombre élevé d’heures déclarées pour les assistants maternels est lié à la garde simultanée de plusieurs enfants : par exemple, si l’assistant maternel accueille simultanément deux enfants pendant une heure, deux heures de travail sont déclarées à Pajemploi.
• Les heures déclarées incluent les congés payés pour les salariés déclarés au service du Cesu (10 % de plus par rapport aux heures effectivement travaillées).
• La masse salariale brute correspond à la masse salariale nette versée par les particuliers employeurs à laquelle est ajouté le volume de cotisations sociales salariales payées par les particuliers employeurs.
• La masse salariale nette est la somme des salaires nets perçus par les salariés, c’est-à-dire la dépense de l’employeur hors cotisations sociales (patronales et salariales), hors indemnités pour les assistants maternels (de repas, d’entretien, etc.), et avant avantage fiscal et aide publique.
• Les modes d’accueil formels : selon l’Observatoire national de la petite enfance, il s’agit des modes d’accueil solvabilisés par une prestation versée par la branche famille de la Sécurité sociale (complément de mode de garde – CMG). Sont donc inclus les assistants maternels, les gardes d’enfants à domicile, les établissements d’accueil du jeune enfant (crèches municipales, familiales et parentales, et micro-crèches). Parmi les modes d’accueil formels, il faut également inclure les écoles préélémentaires (accueil des enfants de moins de 3 ans), couvertes par un financement de la branche famille.
• Le nombre de départs en formation comptabilise les départs effectués dans le cadre du plan de développement des compétences de la branche.
• Particulier employeur facilitateur (ou porteur) : particulier employeur qui est à l’initiative du projet de départ en formation du salarié, ou celui choisi par le salarié pour mettre en œuvre son départ en formation.
• Particuliers employeurs bénéficiant d’autres exonérations : cette catégorie regroupe les particuliers employeurs bénéficiaires de prestations liées au handicap ou d’une autre reconnaissance administrative d’une situation de handicap (invalidité à 80 %). À ce titre, ils sont exonérés de cotisations patronales de Sécurité sociale.
• Particuliers employeurs fragiles : considérés comme publics fragiles par la Sécurité sociale, ils bénéficient d’exonérations de cotisations patronales (70 ans et plus) ou d’aides financières assorties d’une exonération de cotisations patronales (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, pension d’invalidité…).
• Particuliers employeurs non fragiles (hors garde d’enfants) : particuliers employeurs considérés comme non fragiles et bénéficiant de la déduction forfaitaire Eckert de 2 euros par heure déclarée.
• Salariés cumulant un emploi dans le secteur et une retraite : il s’agit des salariés travaillant actuellement dans le secteur de l’emploi à domicile et qui sont également retraités ressortissants de l’Ircem. Les retraités d’autres caisses de retraite ne sont pas pris en compte.
• Le taux de recours à l’emploi à domicile est calculé en rapportant le nombre de particuliers employeurs (Urssaf Caisse nationale) au nombre de ménages fiscaux (Insee).
• Le taux horaire net moyen (ou salaire horaire net moyen) correspond à la masse salariale nette rapportée au nombre d’heures rémunérées. Ce taux horaire est calculé hors congés payés. Les différents taux horaires nets moyens proposés dans ce rapport sectoriel ont été calculés pour le 4^e trimestre 2022, ce qui permet de tenir compte des éventuelles évolutions des taux horaires intervenues les trois premiers trimestres. Les évolutions des taux horaires sont calculées par rapport au 4^e trimestre 2021 (glissement annuel).

• 1
  Conseil national paritaire du dialogue social.
• 2
  La masse salariale brute intègre les cotisations sociales payées par les particuliers employeurs.
• 3
  Les particuliers employeurs (hors garde d’enfants) considérés comme non fragiles sont ceux qui bénéficient de la déduction forfaitaire Eckert de 2 euros par heure déclarée.
• 4
  Sont considérés comme publics fragiles par la Sécurité sociale, les particuliers employeurs bénéficiant d’exonérations de cotisations patronales (70 ans et plus) ou d’aides financières assorties d’une exonération de cotisations patronales (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, allocation d’éducation de l’enfant handicapé, pension d’invalidité…).
• 5
  Pour les familles dont les revenus sont inférieurs à 5 Smic, le reste à charge est plus élevé si elles recourent à un assistant maternel plutôt qu’à un EAJE. Source : Onape, L’accueil des jeunes enfants. Édition 2023, décembre 2023.
• 6
  P. Pora, « Accroître l’offre de places en crèche : peu d’effet sur l’emploi, une baisse du recours aux autres modes de garde », Insee Analyse, n° 55, Insee, septembre 2020.
• 7
  Zamfir V. et alii, « En 2022, le nombre de particuliers employeurs progresse à nouveau et le volume d’heures déclaré se stabilise », Stat’Ur, n° 374, Urssaf Caisse nationale, janvier 2024.
• 8
  Le calcul du nombre de salariés en équivalent temps plein (ETP) est réalisé par l’Urssaf Caisse nationale sur la base de 39 heures par semaine. Pour des questions d’harmonisation de la méthodologie de calcul et de comparaison, la base de 39 heures hebdomadaires est retenue pour l’ensemble des activités. Le nombre d’ETP en 2022 est donc calculé en divisant le nombre d’heures annuelles rémunérées par 2 028 (39 heures * 52 semaines dans une année). Pour les assistants maternels, dans la mesure où un assistant maternel peut garder plusieurs enfants sur une même période horaire, l’ETP est estimé en prenant la durée maximale d’accueil par salarié.
• 9
  Pour la définition des autres exonérations, se référer aux notes méthodologiques.
• 10
  Les particuliers employeurs (hors garde d’enfants) considérés comme non fragiles bénéficient de la déduction forfaitaire Eckert de 2 euros par heure déclarée.