Découvrez l’histoire du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Au milieu du XVII^e siècle, le terme « domestique » prend son sens moderne pour qualifier les individus travaillant pour un maître ou une maîtresse de maison. Ceux-ci emploient amicalement les termes « mon bon » et « ma bonne » au XVIII^e siècle, puis « bonne à tout faire » au XIX^e siècle. Le terme « gens de maison » apparaît en 1848.

En 1896, la France compte 902 000 domestiques. Dans les années qui suivent, apparaissent les premiers syndicats d’employés et d’employeurs qui se mobilisent pour la transformation et la reconnaissance sociale du métier.

Estampe. « La nouvelle domestique » Anders Zorn, 1909.

La crise économique de 1929 ayant poussé de nombreuses ouvrières à se reconvertir en employées de maison, la JOCF recueille des témoignages sur les conditions de vie et de travail des bonnes. Les résultats de l’enquête pointent des disparités de salaires et d’horaires importantes, ainsi qu’une absence de formation professionnelle et de protection sociale.

Cette première association, dont le but est de « sauvegarder les intérêts de la vie familiale et améliorer les conditions de vie du personnel domestique », est créée par une employeuse de personnel de maison, Marguerite Mestrallet (1902-1979).

Créée par l’Union féminine civique et sociale, l’UFMMM est d’abord créée à Paris, puis dans d’autres villes de France. Les premiers groupements d’employeurs proposent des conseils juridiques et des formations. Certains élaborent localement, avec les syndicats ouvriers chrétiens, les premières conventions collectives des employés de maison.

Tract de l’UFMMM.

En 1948, plusieurs associations de maîtres et maîtresses de maison se rassemblent pour créer la Fédération des employeurs de gens de maison, qui va coordonner l’action des groupements d’employeurs et poursuivre le combat pour faire aboutir une convention collective nationale. 

En savoir plus sur la naissance de la Fepem et l’histoire de la première convention collective nationale du secteur.

Auteur inconnu — Portrait de Joseph Zamanski dans Les Annales de la Jeunesse catholique, 16 mai 1906 (Gallica).
Bibliothèque nationale de France.

La Fédération et les syndicats de salariés (CFTC, CGT, CGT-FO) signent la convention collective nationale de travail des employés de maison bourgeoise. Toutefois, elle ne sera pas étendue au niveau national faute d’une représentativité suffisante de la Fédération.

Couverture de la Convention collective nationale de travail des employés de maison bourgeoise 1951.

La loi du 17 avril 1957 autorise les personnes employant sans but lucratif des salariés à se grouper en syndicat. Les vingt-cinq groupements de la Fédération peuvent ainsi signer des conventions collectives départementales susceptibles d’extension.

Les groupements d’employeurs dans les années 1950.

L’Union des maîtres de maison de Lille signe avec le Centre d’études techniques de Roubaix une convention de coopération qui débouche sur l’ouverture d’un CAP Employée de collectivités option Employée de maison, véritable action de formation continue avant l’heure. 

Les travaux lancés en 1958 par la Fédération des employeurs de gens de maison pour créer un régime complémentaire de protection sociale aboutissent à la création, avec les syndicats CGT et CGT-FO, de la Mutuelle nationale de prévoyance sociale et de retraite des employés de maison. 

Couverture de la brochure des statuts de la MUTEM, 1963.

À la demande du ministère de l’Éducation nationale, qui juge le terme « gens de maison » trop péjoratif, la Fédération change de nom et devient la Fédération des employeurs du personnel employé de maison, désignée par l’acronyme FEPEM. 

Cherchant, dès sa création, à développer la formation professionnelle des employés de maison, la Fédération crée une commission dédiée qui travaille avec le ministère de l’Éducation nationale et les organisations syndicales à la mise en place de cursus adaptés. 

La signature, le 12 mars 1970, d’une convention nationale de retraite complémentaire pour les employés de maison se concrétise par leur affiliation obligatoire à une caisse de retraite complémentaire, l’Institution de retraite complémentaire des employés de maison (IRCEM). 

Couverture du livret « Institution de retraite complémentaire des employés de maison, statuts et règlement ».

La convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées (JJGPP), sur laquelle la Fepem travaille depuis plusieurs années, est signée le 25 septembre 1975. Elle est rendue obligatoire par un arrêté ministériel daté du 9 août 1976. 

La loi du 17 mai 1977 relative aux assistantes maternelles est le point de départ de la professionnalisation du métier. Dans le même temps, l’IRCEM est désignée comme caisse compétente pour gérer les prestations de retraite complémentaire de ces salariées. 

Plaquette de l’IRCEM éditée en 1992 à destination des assistantes maternelles / © IRCEM.

Entre 1975 et 1980, la Fepem réalise un important travail de remise à plat des conventions collectives départementales pour élaborer la convention collective nationale du personnel employé de maison signée le 8 mai 1980 et étendue le 26 mai 1982. 

Prenant peu à peu conscience de la nécessité de valoriser l’emploi direct, les pouvoirs publics instaurent une exonération de charges patronales pour les particuliers employeurs handicapés ou âgés de 70 ans et plus. La même année est créée l’allocation de garde d’enfants à domicile. 

Depuis de nombreuses années, la Fepem milite en faveur de la déductibilité fiscale pour les particuliers employeurs. Cette action aboutit avec la loi du 31 décembre 1991 qui accorde aux particuliers employeurs une réduction d’impôt de 50 %. 

Militantes de la Fepem faisant campagne pour la déductibilité fiscale des particuliers employeurs, vers 1981-1982 

Le chèque emploi service est d’abord mis en place à titre expérimental pour simplifier les démarches des particuliers qui emploient un salarié 8 heures par semaine au plus. Fort de son succès (plus de 181 000 adhésions en 1 an), le dispositif est pérennisé et généralisé en 1995. 

Le groupe IRCEM des emplois de la famille réunit les activités d’IRCEM Retraite et d’IRCEM Prévoyance séparées en 1993 pour se conformer à la loi Évin de 1991. En 2001, le groupe s’agrandit encore avec IRCEM Mutuelle. 

Né à Alençon à l’initiative de Marie–Béatrice Levaux, il a pour objet de faire reconnaître les métiers de la famille et du domicile et d’accompagner leur professionnalisation. Il deviendra l’Institut Fepem de l’emploi familial (IFEF) en 1997. 

En 1995, la branche professionnelle Employé de maison conclut l’accord initiant une obligation de financement de la formation professionnelle par les employeurs. Les premiers stages sont sanctionnés à partir de 1998 par un titre homologué. La même année, la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle crée deux certificats de qualification professionnelle. 

Signée le 24 novembre 1999 et étendue par arrêté ministériel le 2 mars 2000, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur annule et remplace celle du 3 juin 1980. 

Couverture de la brochure de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur 1999.

Tournant majeur dans l’histoire de la Fédération, l’assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2004 entérine la création de la Fepem nationale et des Fepem régions qui remplacent les anciens groupements.  

Ancien logo de la Fepem.

Fepem Mandataires a pour objectif de faire reconnaître ce modèle alternatif qui permet le maintien au domicile des personnes en perte d’autonomie et la conciliation entre vie privée et professionnelle. En 2013, elle devient Fédération Mandataires. 

Sous l’impulsion de sa présidente, Marie-Élisabeth Chevanne, la Fepem participe à l’élaboration de la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. 

Couverture de la première édition de la CCN éditée par la Fepem en 2005.

L’Observatoire des particuliers employeurs collecte et produit des données, des analyses et des études afin de mieux connaître le secteur et éclairer les orientations stratégiques de la Fepem. En 2011, il prend le nom d’Observatoire des emplois de la famille. Il devient en 2022 l’Observatoire de l’emploi à domicile. 

Le premier numéro de la Lettre de l’Observatoire en 2008.

La loi du 4 août 2008 définit le particulier employeur comme « un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son ou ses salariés ».  

Les titres Assistant maternel/Garde d’enfants, Employé familial et Assistant de vie dépendance sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles. 

Il est l’opérateur national de la professionnalisation pour les branches professionnelles du secteur des particuliers employeurs. 

Affiche IPERIA/ Tous droits réservés IPERIA L’Institut – Création 4uatre – Crédit photo : Thibault Breton.

La Fepem contribue à la création de l’EFFE qui œuvre pour la reconnaissance juridique et administrative européenne des services et emplois de la famille, le rassemblement des acteurs professionnels et experts de ce secteur en Europe et la professionnalisation des salariés du secteur des services et emplois de la famille au domicile.  

Manifeste de l’EFFE, 2014.

Le Conseil national paritaire du dialogue social est créé afin de structurer et coordonner le dialogue social des deux branches du particulier employeur et le dialogue social territorial. Il initie la mise en place des commissions paritaires territoriales interbranche propres au secteur. 

Signé le 21 mars 2014 par les partenaires sociaux, cet accord modernise l’ancienne grille de classification des salariés du particulier employeur et introduit de nouvelles activités afin de refléter davantage les besoins des particuliers employeurs. 

La déduction forfaitaire de 0,75 euro par heure déclarée, votée en 2012, passe à 2 euros pour tous les particuliers employeurs concernés.  

Aboutissement de 12 années de dialogue entre la Fepem et les pouvoirs publics, la loi du 8 août 2016 modernise et consacre au sein du Code du travail un espace juridique propre au statut de particulier employeur. 

La Fepem et le Conseil national paritaire du dialogue social signent avec l’État une convention de lutte contre le travail dissimulé qui prévoit la mise en place d’actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance. 

Le crédit d’impôt est généralisé à l’ensemble des particuliers employeurs. 

Après plus d’un an de négociations, les partenaires sociaux de la branche des salariés du particulier employeur et de la branche des assistants maternels ont signé, le 26 mars 2021, la mise en place de la convention collective nationale unique du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cette convention collective est applicable depuis le 1^er janvier 2022.

Après avoir été expérimenté dans les départements du Nord et à Paris, le dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt est déployé progressivement au niveau national à partir de janvier 2022.

L’objectif : donner aux salariés nés à l’étranger les moyens linguistiques, professionnels et culturels de leur réussite dans l’emploi. Ce parcours personnalisé repose sur un triptyque : compétence, langue française, citoyenneté. 

L’objectif est de garantir à tous les salariés des particuliers employeurs un accès facile au suivi individuel et à la prévention des risques professionnels. Le dispositif prévoit notamment la mise en place d’une contribution forfaitaire à la charge exclusive des particuliers employeurs et la création d’un service de prévention et de santé au travail national sectoriel. 

Après avoir été expérimenté à Marseille, le Lab Migration pour l’emploi à domicile est lancé en IIe-de-France, région dans laquelle la branche de l’emploi à domicile compte près 650 000 particuliers employeurs et 250 000 salariés.

Co-construit par la Fepem et les organisations syndicales de la branche, ce site internet vise à informer, orienter et accompagner dans leurs démarches les particuliers employeurs, les salariés, et celles et ceux qui veulent le devenir.