Notes méthodologiques – Définitions

L’Urssaf Caisse nationale effectue annuellement une mise à jour rétrospective de ses données. Les chiffres présentés dans les versions antérieures du rapport de branche peuvent ainsi être amenés à varier l’année suivante.

Assistant parental : salarié effectuant, au domicile des parents, les tâches nécessaires à la prise en charge et à l’éveil d’un ou plusieurs enfants.

Assistant de vie : salarié intervenant auprès d’au moins un particulier employeur dépendant ou en situation de handicap.

Employé familial : salarié intervenant auprès de particuliers employeurs autonomes âgés de moins de 70 ans et/ou de 70 ans et plus (bénéficiaires, en 2024, d’une exonération liée à l’âge).

Le nombre élevé d’heures des assistants maternels est lié à l’accueil simultané de plusieurs enfants. Pour deux enfants accueillis pendant une heure, deux heures de travail sont déclarées à Pajemploi.

Les heures rémunérées incluent l’indemnité de congés payés (10 % de plus par rapport aux heures effectivement travaillées).

La masse salariale brute correspond à la masse salariale nette versée par les particuliers employeurs à laquelle est ajouté le montant des cotisations sociales salariales payées par les particuliers employeurs.

La masse salariale nette est la somme des salaires nets perçus par les salariés (dépense de l’employeur hors cotisations sociales, hors indemnités pour les assistants maternels [de repas, d’entretien, etc.], et avant avantage fiscal et aide publique).

Les modes d’accueil formels : selon l’Observatoire national de la petite enfance, il s’agit des modes d’accueil solvabilisés par une prestation versée par la branche Famille de la Sécurité sociale : les assistants maternels, les gardes d’enfants à domicile, les Eaje (crèches municipales, familiales et parentales, et micro-crèches) et les écoles préélémentaires (accueil des enfants de moins de 3 ans) couvertes par un financement de la branche Famille.

Particuliers employeurs dépendants ou handicapés : bénéficiaires d’une exonération de cotisation patronale liée au bénéfice de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ou d’une prestation liée à un handicap (PCH, AEEH…) ou à une invalidité. À ce titre, ils sont exonérés de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Salariés cumulant un emploi dans le secteur et une pension de retraite : salariés travaillant actuellement dans le secteur de l’emploi à domicile et qui sont également retraités ressortissants de l’Ircem. Les retraités d’autres caisses de retraite ne sont pas pris en compte.

Le taux de recours à l’emploi à domicile est calculé en rapportant le nombre de particuliers employeurs (Urssaf Caisse nationale) au nombre de ménages fiscaux (Insee).

Le taux horaire net moyen (ou salaire horaire net moyen) correspond à la masse salariale nette rapportée au nombre d’heures rémunérées. Ce taux horaire est calculé hors indemnité de congés payés. Les évolutions des taux horaires sont calculées par rapport au quatrième trimestre 2024 (glissement annuel).

Particulier employeur facilitateur : particulier employeur qui est à l’initiative du projet de départ en formation du salarié ou celui choisi par le salarié pour mettre en œuvre son départ en formation.